Comment bien choisir son contrat de prévoyance ?

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  • Les types de contrats
  • La franchise
  • L’invalidité
  • Les exclusions

Les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale obligatoire mais généralement déficiente…

Afin de palier à ça, un contrat d’assurance prévoyance est souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès. Premièrement il est important de savoir qu’un bon contrat de prévoyance n’est pas forcément plus couteux qu’un moins bon ! Majoritairement les assurés ne lisent pas l’intégralité des termes du contrat, ils  regardent que la façade du devis qui est souvent très bien présenté. En effet il est difficile de comprendre ces pavés d’informations remplis de termes assuranciel.

Amadeus conseils a pour objectif de rendre ces textes beaucoup plus compréhensibles.

Notre expertise principale consiste à « éplucher » les contrats disponibles et de vous diriger vers ceux qui sont le plus adapté a vos besoins.

Notre étude prend en compte plusieurs paramètres tels que votre profession, votre âge, les sports pratiqués etc.

Il existe 3 types de contrats :

Leur objectif est de compenser la carence subie par l’assuré du fait de la perte de revenus liée à un arrêt de travail.

  • Un contrat indemnitaire est un contrat qui implique une vérification des revenus. En cas d’arrêt de travail, l’assuré percevra donc une indemnité à hauteur du revenu perçu. En cas de baisse de revenus, l’indemnité est évidemment revue à la baisse, néanmoins l’inverse n’est pas possible.
  • Le contrat forfaitaire est un contrat qui ne prévoit pas de vérification des revenus en cas d’arrêt de travail. Les indemnités souscrites sont donc versées sans qu’il ne soit nécessaire de justifier du revenu assuré. En revanche, ce type de contrat doit prévoir des garanties en adéquation avec un revenu au jour de la souscription. En cas de baisse d’activité, l’indemnisation se fera sur les garanties souscrites. Un contrat forfaitaire est à privilégier  afin d’éviter toute mauvaise surprise!
  • Le contrat indemnitaire pondérés fonctionne comme un contrat indemnitaire, à la différence que la base de calcul du montant de l’indemnité n’est pas le revenu de référence de la dernière année mais la moyenne des revenus perçus au cours des deux ou trois dernières années. Cela permet donc de lisser une chute accidentelle de revenus.

Conseil : Un contrat forfaitaire est indispensable. Dès lors qu’un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité encore non établie (créateurs/repreneurs).

Comment choisir la franchise d’un contrat de prévoyance ?

La franchise est un élément fondamental d’appréciation d’un contrat de Prévoyance. Il s’agit d’un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elles sont souvent adaptables, au choix, et le taux de cotisation varie en fonction de la Franchise choisie.

Les contrats de prévoyance contiennent 3 types de franchise : 

La franchise maladie

  • La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux travailleurs non salariés, pour combler les carences de leur régime obligatoire, prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours, voire plus.

La franchise en cas d’hospitalisation

  • Elle est communément de 3 à 4 jours pour un bon contrat de Prévoyance. Souvent, le contrat prévoit une indemnisation en cas d’hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. D’autres contrats prévoient une seule nuitée en cas d’hospitalisation pour prétendre à indemnisation, c’est-à-dire que l’indemnisation se fait dès le premier jour d’hospitalisation en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures. À noter qu’aujourd’hui, l’hospitalisation en ambulatoire est de plus en plus fréquente. Il est donc important de vérifier cette clause avant toute souscription.

La franchise en cas d’accident.

  • L’accident, au sens de l’assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré. Cette franchise est la plus importante, car la plus fréquemment utilisée chez les indépendants et les chefs d’entreprises, et pourtant inexistante dans certains contrats. Il faut s’assurer surtout avec une franchise réduite en cas d’accident ou d’hospitalisation, car statistiquement ce sont ces risques qui immobilisent le plus et le plus longtemps les indépendants et chefs d’entreprises. Pour la franchise maladie, il n’y a pas de règle générale, cela dépendra de plusieurs paramètres. Si vous travaillez seul dans votre activité, si vous avez un associé, votre trésorerie moyenne, votre profession etc… Dans tous les cas plus votre franchise Maladie est courte, plus votre cotisation est importante. Il faut donc évaluer l’intérêt d’une telle franchise, Amadeus conseils se tient à votre disposition pour une évaluation des risques.

Certains contrats prévoient des indemnités limitées (6 mois,1 an…), ces contrats sont à éviter car en cas d’arrêt de travail d’une longue durée les indemnités s’arrêtent à la fin de cette période.

Conseil : L’idéal est un contrat avec une durée d’indemnisation de 3 ans et par la suite prévoir une rente d’invalidité jusqu’à la retraite.

L’invalidité :

La garantie en invalidité est la garantie la plus importante d’un contrat de prévoyance !

Il est préférable d’opter pour une rente d’invalidité plutôt qu’un capital invalidité, car en cas d’invalidité permanente (qui ne vous permet plus d’exercer votre activité), une fois le capital épuisé vous n’avez plus rien. En revanche une rente d’invalidité vous assure un revenu jusqu’à la retraite.

Calcul de la rente d’invalidité en fonction du taux :

Premièrement il faut savoir que les prestations rente d’invalidité démarrent à partir d’un taux d’invalidité de 33% (certains contrats peuvent prévoir pour les professions médicales une prestation à 15 ou 16% de taux d’invalidité). Votre taux d’invalidité va définir le pourcentage que vous allez percevoir de votre rente souscrite. Les différents modes de calculs pour une rente souscrite de 10 000 euros :

  1. T(taux d’invalidité)/100 : exemple : taux d’invalidité de 50% /100 = 50 la rente perçue est donc de 5 000 euros ( (50% de 10 000 euros)
  2.  T(taux d’invalidité) – 33/33 : exemple : taux d’invalidité de 50%- 33 = 17/33=51,51%. La rente perçue est donc de 5 151 euros (51,51% de 10 000 €). Attention : même si dans cette exemple ce calcul paraît un peu mieux que le calcul T/100 avec un taux d’invalidité de 33% la rente est de 0.
  3. T (taux d’invalidité)/66 = exemple : taux d’invalidité de 50%/66 = 75,75 : la rente perçu est de        7 575 euros. Dans ce mode de calcul qui est de loin le meilleur avec un taux d’invalidité de 66% la rente perçue est de 100%.

ATTENTION : pour les professions médicales et paramédicales, il est indispensable d’opter pour l’analyse du taux d’invalidité uniquement sur un plan professionnel.

Cas réel d’indemnisation d’un chirurgien-dentiste

Notre client Monsieur Adam Carier chirurgien-dentiste âgée de 52 ans, a souscrit une rente d’invalidité annuel dont le montant s’élève à 52 393 €.

Il se blesse au pouce droit et de diagnostic révèle une plaie tendineuse. Mit en arrêt total pendant 2 mois, il reprend l’exercice de sa fonction à temps plein. Cependant 1 an plus tard il ressent une perte de la sensibilité au niveau de la pulpe du pouce droit. Il ne peut donc plus utiliser des instruments très fins ou faire des extractions dentaires de force.

Le taux de son invalidité professionnelle est fixé à 20%. Le montant de la rente d’invalidité annuelle garantie s’élève à 52 393€.

Grace à « l’option 16% » il bénéficie d’une rente annuelle.

Pour finir, il faut se méfier des exclusions !

Les exclusions sont un élément fondamental dans votre contrat de prévoyance. Certaines pratiques ou certaines pathologies limitent la couverture de votre contrat de prévoyance. C’est pourquoi, certaines pratiques professionnelles dangereuses ou pratiques sportives limitent l’accès à un contrat de Prévoyance.

Les affections disco vertébrales :

Ces affections sont difficilement vérifiables donc peu appréciées des compagnies. En effet, une personne peut avoir des disques très atteints tout en continuant de travailler. Alors qu’une autre personne peut avoir des disques moins atteints et provoquer une gêne voir des douleurs importantes pour elle, au point de l’empêcher toute sorte activité. Certains contrats subordonnent l’indemnisation à une durée d’hospitalisation qui varie selon les compagnies. D’autres conditionnent l’indemnisation à une atteinte de la moelle épinière et/ou une fracture vertébrale.

Les affections psychiques et psychiatriques :

Dépressions, affections psychiatriques, psycho neurologiques, psychosomatiques, conséquences du Stress etc. Les affections mentales sont indemnisées dans des conditions très rigoureuses. Elles ne sont pas faciles à vérifier. Certaines compagnies refusent donc l’indemnisation de ce type d’affections, d’autres limitent les prestations à un an pendant toute la vie du contrat.

Il est donc indispensable de vérifier les conditions générales de votre contrat de prévoyance afin de se mettre à l’abri de toute mauvaise surprise !

Amadeus Conseils vous aide à y voir plus clair et à prendre la bonne décision!

La grossesse pathologique :

Placenta prævia, décollement placentaire, contractions, risque d’accouchement prématuré etc. La grossesse constitue un facteur fréquent d’arrêt de travail. Le caractère pathologique de la grossesse est reconnu s’il entraîne une incapacité de travail. L’état de grossesse pathologique doit être cliniquement prouvé. En effet, une fatigue liée à la grossesse peut ne pas donner lieu à un arrêt de travail. Le caractère fréquent de cet arrêt de travail conduit certaines compagnies à l’exclure de l’indemnisation. D’autres compagnies l’indemniseront qu’en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, la grossesse pathologique ne sera jamais indemnisée pendant la période du congé légal de maternité.

Les sports à risques:

Sports de glisse, sports de combat, plongée sous marine, sports équestres, escalade, randonnée en haute montagne, sports nécessitant l’emploi d’engins à moteur, deltaplane, parapente etc. En fonction du sport pratiqué et de sa fréquence, ce paramètre doit être intégré car cela peut être un paramètre déterminant compte tenu de la probabilité d’arrêt de travail. Beaucoup de compagnies pratiquent des exclusions mais elles diffèrent selon elles. Aussi, il nous sera aisé de vous mettre en relation avec la compagnie qui vous proposera les meilleures conditions d’acceptation.

Exclusions territoriales :

DOM, TOM, etc.

Souvent les compagnies ne couvrent pas les personnes demeurant hors de France. Il convient donc de vérifier les contrats si l’on réside dans l’un de ces territoires et de choisir la solution adaptée.

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